Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord de prévoyance.)
L'objet de l'accord est de préciser les conditions d'application des garanties de prévoyance et du fonds social tel que précisé dans le règlement intérieur de l'association Previfa, établis au profit des salariés des entreprises de la fabrication de l'ameublement.