Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)

Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)

Champ d'application professionnel

Détermination des salaires

Garantie annuelle

Treizième mois

Allocation de fin d'année

Chefs d'équipe

Prime d'ancienneté

Prime de vacances

Heures supplémentaires

Indemnité pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés

Travaux salissants ou pénibles

Salaires à la tâche, aux pièces ou au rendement

Indemnité de panier aux 1er juin et 1er septembre 1978

Salaire des jeunes

Engagement

Période d'essai

Classifications

Promotion

Formation professionnelle continue et apprentissage

Durée du travail

Congés payés

Congés exceptionnels

Service national - Périodes de réserve

Mutation dans les emplois

Mutation défavorable

Bulletin de paie

Hygiène et sécurité

Douche

Vêtements de travail et outillage individuel

Accidents du travail-Maladies professionnelles-Maladie

Maternité - Congé parental

Prévoyance

Retraite complémentaire

Age de la retraite

Indemnité de départ en retraite

Sécurité de l'emploi

Risque de licenciement collectif-Indemnité

Licenciement individuel

Délai-congé-Préavis

Indemnité de licenciement individuel

Droit syndical

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Commission de conciliation

Procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention

Avantages acquis

Date d'application

Dépôt aux prud'hommes