Article 38 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233))
Article 38 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.
Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233))
Il est rappelé que sont applicables aux ouvriers, en matière de sécurité de l'emploi, les accords :
- interprofessionnel du 10 février 1969 modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 ;
- professionnels des 16 juin 1971 et 16 décembre 1973 (paragraphe II pour ce dernier),
et la loi n° 75-3 du 31 janvier 1975 sur les licenciements pour cause économique.