Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.

Préambule

Chapitre Ier : Généralités

Objet et durée de la convention

Amélioration, révision, dénonciation

Droit syndical et liberté d'opinion

Commissions paritaires

Règlement professionnel

Chapitre II : Conditions d'engagement-contrats

Engagement du personnel

Période d'essai

Avantages acquis

Modifications en cours de contrat

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Engagement à durée déterminée

Chapitre III : Licenciement et résiliation des contrats de travail

Dénonciation du contrat

Conditions particulières de préavis

Licenciement

Indemnités de licenciement

Allocation de fin de carrière

Conflits individuels ou collectifs

Chapitre IV : Congés

Congés payés annuels

Congés exceptionnels

Mise en disponibilité

Maternité

Obligations militaires

Chapitre V : Déplacement et changement de résidence en France métropolitaine

Déplacements de courte durée

Déplacements de longue durée

Déplacement du lieu de travail

Logement

Utilisation des véhicules

Emploi hors métropole

Chapitre VI : Classification professionnelle et rémunération

Classification professionnelle.

Salaires

Prime d'ancienneté

Apprentissage

Bulletin de paie

Durée du travail et heures suppplémentaires

Travail exceptionnel, de nuit, du dimanche et des jours fériés

Chapitre VII : Formation

Généralités

Dispositions particulières

Fonds d'assurance formation

Financement de la formation

Commission nationale paritaire de l'emploi

Plan de formation

Chapitre VIII : Maladie-Accidents

Maladie - Accidents

Licenciement

Indemnisation

Régime de prévoyance

Assurances

Chapitre IX : Régime de retraite et de prévoyance

Régime général

Retraite du personnel d'encadrement et assimilés

Régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés

Régime de retraite et prévoyance des salariés non cadres

Modalités d'organisation de la mutualisation des risques de prévoyance

Clause de revalorisation

Chapitre X : Dispositions diverses

Dépôt de la présente convention

Adhésion

Extension

Annexes à la présente convention