Article 46 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.)
Article 46 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.)
Le régime général de retraite et de prévoyance assuré aux salariés permanents des cabinets assujettis à la présente convention est composé de :
a) Un régime de retraite complémentaire à celle assurée par sécurité sociale, comme défini au présent chapitre.
b) Un régime de prévoyance comme défini au présent chapitre.