Article 49 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.)
Article 49 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.)
Les cabinets employeurs, entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, sont tenus d'adhérer, pour leurs salariés, autres que ceux visés par les articles 47 et 48 ci-dessus :
Pour la retraite :
à la caisse BTP Retraite, 7, rue du Regard, 75006 Paris.
La retraite complémentaire à celle assurée par la sécurité sociale, fondée sur le principe de la répartition, sera conforme à la législation en vigueur.
La répartition de la cotisation pour ce régime entre le salarié et l'employeur ne pourra pas excéder 50 % à la charge du salarié, le différentiel étant couvert par l'employeur.
Les cabinets employeurs, déjà adhérents à un organisme de retraite autre que celui désigné, pourront poursuivre leur adhésion.
*Pour la prévoyance :
au régime de prévoyance " E 1 " de la CBTP ( Caisse du bâtiment et des travaux publics), 7, rue du Regard, 75006 Paris.
La répartition de la cotisation pour ce régime entre le salarié et l'employeur ne pourra pas excéder 50 % à la charge du salarié, le différentiel étant couvert par l'employeur.
Les cabinets employeurs, déjà adhérents à un organisme de prévoyance autre que celui désigné et assurant des avantages au moins équivalents, pourront poursuivre leur adhésion.
Un protocole d'accord en date du 28 janvier 1998, annexé à la présente convention collective, règle les différentes modalités d'application de ce régime de prévoyance.
Conformément à la législation, la CBTP est désignée pour une période de 5 ans* (1). NOTA : (1) Alinéa exclu de l'extension par arrêté du 22 décembre 1998.