Article 53 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.)
Article 53 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.)
La présente convention comporte une série de dispositions qui sont précisées en annexes jointes : Annexe n° 1 : Fixant les nomenclatures de classification des emplois et les coefficients qui leur sont rattachés Annexe n° 2 : Fixant la composition, le rôle et le fonctionnement des diverses commissions mixtes nationales paritaires suivantes :
a) d'études et d'interprétation de la convention
b) de conciliation et arbitrage
c) de l'emploi Annexe n° 3 : Fixant les modèles de lettres d'engagement et de régularisation d'engagement (contrats).