Article 48 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.)
Article 48 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.)
Les cabinets employeurs, entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, sont tenus d'adhérer pour leurs salariés visés par l'article 47 ci-dessus au régime de base des cadres de l'Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics - BTP-Prévoyance, 7, rue du Regard, 75006 Paris, correspond aux garanties RO' et T', telles que définies en annexe A et B de l'avenant du 20 janvier 1999.
La cotisation fixée pour ce régime est :
- à la charge de l'employeur pour la cotisation sur la tranche A ;
- la répartition de la cotisation entre le salarié et l'employeur ne pourra pas excéder 50 % à la charge du salarié, le différentiel étant couvert par l'employeur pour la cotisation sur les tranches B et C.
Conformément à la législation, l'Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics - BTP-Prévoyance est désignée pour une période de 5 ans.
Les cabinets employeurs déjà adhérents à un organisme de prévoyance autre que celui désigné, et assurant des avantages au moins équivalents, pourront poursuivre leur adhésion.