Article 28 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.)
Article 28 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.)
La classification professionnelle des personnels des cabinets fait l'objet de la nomenclature des définitions d'emplois affectées des coefficients hiérarchiques correspondants, qui constitue l'annexe I de la présente convention.
La Commission nationale paritaire, examine les différends relatifs aux classifications dont elle est saisie et s'attache à les résoudre équitablement.