Article 48 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.)
Article 48 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.)
Le régime de prévoyance, y compris l'assurance décès-invalidité permanente dont doivent bénéficier ce personnel salarié défini selon les mêmes critères qu'à l'article 41, est le suivant :
- régime T au minimum de la caisse nationale de retraites et de prévoyance des cadres du bâtiment et travaux publics - 7 rue du Regard - 75006 Paris - (Caisse n° 1). La cotisation fixée pour ce régime est partagée à raison de 50 p. 100 à la charge de l'employeur et 50 p. 100 à la charge du salarié. Article étendu sous réserve que les entreprises déjà adhérentes à un organisme de prévoyance autre que celui désigné et assurant des avantages au moins équivalents puissent continuer leur adhésion.