Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990

Données brutes

Montrer les articles

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990

Champ d'application

Durée

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

Sections syndicales et délégués syndicaux.

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Apprentissage et formation professionnelle

Embauchage. - Dispositions générales

Période d'essai

Rupture du contrat de travail du fait de l'employeur

Délai-congé ou préavis

Indemnité de licenciement

Licenciements pour cause économique.

Durée du travail

Paiement des salaires

Travaux pénibles et salissants

Prime d'ancienneté

Remplacements et travaux multiples

Bulletin de paie

Déplacements de courte durée

Déplacements de longue durée

Changement de résidence

Egalité professionnelle

Maternité

Indemnité de départ en retraite et indemnité de fin de carrière

Régime de retraite

Régime conventionnel de prévoyance (salariés cadres, assimilés cadres et non cadres)

Régime de prévoyance (salariés non cadres)

Congés payés annuels

Congés exceptionnels

Inventions de salariés

Déplacements hors de la France métropolitaine

Mobilité

Commission sociale paritaire

Commission nationale paritaire d'interprétation

Commission nationale paritaire de conciliation

Dénonciation et révision de la convention

Application de la convention collective

Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris

Adhésion