Codes, lois et règlements

Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

TITRE Ier : CRÉATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI (CPNE)

Rôle de la CPNE

Composition de la CPNE

Fonctionnement de la CPNE

TITRE II : ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉE (OPCA)

Désignation de l'organisme

Section professionnelle paritaire (SPP)

Objet

Contribution des entreprises

TITRE III : OBJECTIFS ET PUBLICS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA BRANCHE

Objectifs prioritaires

Publics de la formation

TITRE IV : OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS

Missions

Comité paritaire de pilotage

Activités de l'observatoire

Financement de l'observatoire

TITRE V : CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Objet du contrat de professionnalisation.

Bénéficiaires.

Nature et durée du contrat.

Rémunération.

Durée de la formation.

Financement par l'OPCA.

TITRE VI : LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION

Objet.

Bénéficiaires.

Durée des actions de formation.

Mise en oeuvre des actions de formation.

Parcours de formation.

Financement.

TITRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TUTORAT.

Objet.

Conditions d'exercice du tutorat.

Financement.

TITRE VIII : DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF)

Principes et modalités de mise en oeuvre du DIF.

Rémunérations et conditions de mise en oeuvre.

Bénéficiaires du DIF - Calcul des droits - Durée de formation.

Actions de formation éligibles au titre du DIF.

Désaccord sur le choix de l'action de formation.

Utilisation du DIF lors de la rupture du contrat de travail ou transférabilité.

Financement par l'OPCA des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF.

TITRE IX : MODALITÉS PRATIQUES DE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS MANDATÉS DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD.

TITRE X : PLAN DE FORMATION.

TITRE XI : INFORMATION ET ORIENTATION DES SALARIÉS EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

Entretien professionnel.

Bilan de compétences.

TITRE XII : DURÉE DE VALIDITÉ - DÉPÔT, EXTENSION, ENTRÉE EN VIGUEUR.