Article 5-4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 5-4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
La rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée selon la législation en vigueur, en retenant le pourcentage du régime le plus favorable au salarié :
- soit en référence au SMIC ;
- soit en référence au minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.
Dès lors que la durée initiale du contrat est supérieure ou égale à 12 mois, la rémunération du stagiaire est, pendant la 2e année, augmentée de 5 points par rapport au taux légal du régime applicable au jour de la signature du présent accord.