Article 1-3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Cette commission est composée de la façon suivante :
- un collège salarié comprenant, pour chaque organisation syndicale représentative, deux membres ;
- un collège employeur comprenant un nombre égal de représentants des organisations syndicales professionnelles.