Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Les salariés mandatés par les organisations signataires dans le cadre du présent accord doivent disposer du temps nécessaire pour siéger dans les instances prévues aux articles 1, 2 et 4 afin de conduire leurs missions.
Ils en informeront leur employeur comme prévu à l'article 6 de la convention collective nationale.
Le maintien du salaire et l'indemnisation des frais de déplacement seront assurés comme prévu à l'article 6 de la convention collective nationale.