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Article 8-7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 8-7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Les actions de formation réalisées dans le cadre du DIF peuvent être financées par l'OPCA selon les priorités définies à l'article 8.4 du titre VIII du présent accord sur les fonds mutualisés.

Cette prise en charge financière par l'OPCA correspond à une participation aux frais liés aux actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation.

Les modalités seront définies par la SPP.