Article 1-1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 1-1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le présent accord porte création d'une CPNE dans la branche du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.