Article 8-2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 8-2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Les heures de formation mises en oeuvre au titre du DIF s'exercent en principe en dehors du temps de travail ; elles pourront être effectuées en tout ou partie sur le temps de travail dans le cadre d'un accord entre le salarié et l'employeur.
Les heures de formation exercées en dehors du temps de travail donnent lieu à versement par l'entreprise d'une allocation de formation, d'un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié, déterminée selon les modalités définies par décret.
Pendant la durée de la formation, les salariés bénéficient de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.