Codes, lois et règlements

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER

Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL

Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE

Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE

Chapitre Ier : Revitalisation des centres-villes

Chapitre II : Rénovation énergétique

Chapitre III : Lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil

Chapitre IV : Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation

Chapitre V : Améliorer le droit des copropriétés

Chapitre VI : Numérisation du secteur du logement

Chapitre VII : Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité

Chapitre VIII : Diffusion par voie hertzienne de données horaires du temps légal français

Chapitre IX : Dispositions spécifiques à la Corse