L'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du II, après le mot : « améliorer », sont insérés les mots : « la performance énergétique de l'habitat et » ;
2° A la première phrase du troisième alinéa du IV, après le mot : « réhabilitation », sont insérés les mots : «, notamment énergétique, ».