Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la route

Chapitre III : Dispositions modifiant le code de procédure pénale

Chapitre IV : Dispositions diverses