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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives)


L'article R. 411-29 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'organisation des épreuves, courses ou compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise aux dispositions prévues à la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III du code du sport. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'article R. 331-18 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 331-18 et R. 331-20 ».