Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives)

Au dernier alinéa de l'article R. 331-44, après les mots : « L'homologation peut être rapportée », sont insérés les mots : « ou suspendue pour une durée maximale de six mois ».