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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives)


L'article R. 331-26 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes :
« Pour les manifestations se déroulant sur des terrains ou des parcours, le préfet annexe à son arrêté d'autorisation les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21. Toute zone non réservée est interdite aux spectateurs. » ;
2° Le quatrième alinéa est complété par la phrase suivante :
« Le ministre annexe à son arrêté d'autorisation les plans détaillés prévus au deuxième alinéa. »