Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives)

L'intitulé de la sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III est remplacé par l'intitulé suivant :
« Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives ».