Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives)

Au premier alinéa de l'article R. 411-30, après les mots : « bénéficie d'une priorité de passage » sont insérés les mots : « ou d'un usage exclusif temporaire de la chaussée ».