A l'annexe du décret du 23 octobre 2014 susvisé, la rubrique « Code du sport » est ainsi modifiée :
1° Les lignes :
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Code du sport |
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Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique. |
R. 331-6 et R. 331-10 à R. 331-13 |
Trois mois lorsque la manifestation doit se dérouler dans le cadre de plusieurs départements |
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Autorisation d'organisation d'une concentration ou d'une manifestation sportive motorisée. |
R. 331-18, R. 331-24 et R. 331-26 à R. 331-28 |
Trois mois pour la concentration et la manifestation qui n'a pas lieu sur un circuit homologué |
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Homologation d'un circuit de vitesse. |
R. 331-35, R. 331-37, R. 331-43 et R. 331-44 |
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»
sont remplacées par les lignes :
«
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Code du sport |
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Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive motorisée. |
R. 331-20, R. 331-24 et R. 33126 à R. 331-28 |
Trois mois |
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Homologation d'un circuit de vitesse. |
R. 331-35, R. 331-37, R. 331-43 et R. 331-44 |
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».