Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1)

Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1)

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : DIALOGUE POLITIQUE

TITRE III : COOPÉRATION RÉGIONALE

TITRE IV : LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Chapitre Ier : Produits industriels

Chapitre II : Agriculture et pêche

Chapitre III : Dispositions communes

TITRE V : CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DROIT D'ÉTABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICES ET CIRCULATION DES CAPITAUX

Chapitre Ier : Circulation des travailleurs

Chapitre II : Droit d'établissement

Chapitre III : Prestation de services

Chapitre IV : Paiements courants et mouvements de capitaux

Chapitre V : Dispositions générales

TITRE VI : RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET RÈGLES DE CONCURRENCE

TITRE VII : JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ

TITRE VIII : POLITIQUES DE COOPÉRATION

TITRE IX : COOPÉRATION FINANCIÈRE

TITRE X : DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES

Annexe