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Article AUTONOME (Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1))

POSITION SH	DÉSIGNATION des marchandises	OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1)	(2)	(3) ou	(4)
5805	Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5810	Broderies en pièces, en bandes ou en motifs	Fabrication : ― à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et ― dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
5901	Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires ; toiles à calquer ; toiles préparées pour la peinture ; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie	Fabrication à partir de fils
5902	Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose :
	― contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles	Fabrication à partir de fils
	― autres	Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
5903	Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 5902	Fabrication à partir de fils ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5904	Linoléums, même découpés ; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés	Fabrication à partir de fils (1)

(1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

POSITION SH	DÉSIGNATION des marchandises	OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1)	(2)	(3) ou	(4)
5905	Revêtements muraux en matières textiles :
	― imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières	Fabrication à partir de fils
	― autres	Fabrication à partir (2) :
		― de fils de coco, ― de fibres naturelles, ― de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou ― de matières chimiques ou de pâtes textiles ou
		Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

(2) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

POSITION SH	DÉSIGNATION des marchandises	OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1)	(2)	(3) ou	(4)
5906	Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 5902 :
	― Etoffes de bonneterie	Fabrication à partir (1) : ― de fibres naturelles ; ― de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou ― de matières chimiques ou de pâtes textiles
	― Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles	Fabrication à partir de matières chimiques

(1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

POSITION SH	DÉSIGNATION des marchandises	OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1)	(2)	(3) ou	(4)
	― autres	Fabrication à partir de fils
5907	Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts ; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues	Fabrication à partir de fils ou impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5908	Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires ; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés :
	― Manchons à incandescence, imprégnés	Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées
	― autres	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5909 à 5911	Produits et articles textiles pour usages techniques :
	― Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du n° 5911	Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du n° 6310
	― tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du n° 5911	Fabrication à partir (1) : ― de fils de coco ; ― des matières suivantes : ― ― fils de polytétrafluoroéthylène (2), ― ― fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique, ― ― fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,
		― ― monofils en polytétrafluoroéthylène (³), ― ― fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide), ― ― fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (4)
		― ― monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4, ― ― cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique, ― ― de fibres naturelles, ― ― fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou ― ― de matières chimiques ou de pâtes textiles
	― autres	Fabrication à partir (1) : ― de fils de coco, ― de fibres naturelles, ― de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou ― de matières chimiques ou de pâtes textiles

(1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. (2) L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. (3) L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. (4) L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. (1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.