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Article AUTONOME (Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1))

POSITION SH	DÉSIGNATION des marchandises	OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1)	(2)	(3) ou	(4)
ex Chapitre 51	Laine, poils fins ou grossiers ; fils et tissus de crin ; à l'exclusion des :	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5106 à 5110	Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin	Fabrication à partir (1) : ― de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, ― de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ― de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou ― de matières servant à la fabrication du papier

(1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

POSITION SH	DÉSIGNATION des marchandises	OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1)	(2)	(3) ou	(4)
5111 à 5113	Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin :
	― incorporant des fils de caoutchouc	Fabrication à partir de fils simples (1)
	― autres	Fabrication à partir (2) :
		― de fils de coco, ― de fibres naturelles, ― de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ― de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou ― de papier, ou
		Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

(1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(2) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

POSITION SH	DÉSIGNATION des marchandises	OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1)	(2)	(3) ou	(4)
ex Chapitre 52	Coton ; à l'exclusion des :	Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5204 à 5207	Fils de coton	Fabrication à partir (1) : ― de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature, ― de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ― de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou ― de matières servant à la fabrication du papier

(1) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

POSITION SH	DÉSIGNATION des marchandises	OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1)	(2)	(3) ou	(4)
5208 à 5212	Tissus de coton :
	― incorporant des fils de caoutchouc	Fabrication à partir de fils simples (2)
	― autres	Fabrication à partir (3) :
		― de fils de coco, ― de fibres naturelles, ― de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ― de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou ― de papier, ou
		Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

(2) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. (3) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.