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Article AUTONOME (Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1))






POSITION SH
DÉSIGNATION
des marchandises
OUVRAISON OU TRANSFORMATION APPLIQUÉE
à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)
(2)
(3)
ou
(4)

ex Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnés ; assortiments ; friperie et chiffons ; à l'exclusion des :
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
 

6301 à 6304
Couvertures, linge de lit, etc. ; vitrages, rideaux, etc. ; autres articles d'ameublement :
 
 

 
― en feutre, en non-tissés
Fabrication à partir (4) :
― de fibres naturelles, ou
― de matières chimiques ou de pâtes textiles
 

 
― autres :
 
 

 
― ― brodés
Fabrication à partir de fils simples écrus (1) (2)
ou
Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
 

 
― ― autres
Fabrication à partir de fils simples écrus (3) (4)
 

(1) Voir la note introductive 6. (2) Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme). (3) Voir la note introductive 6. (4) Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5. (4) Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).