Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires

Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux militaires en position d'activité

Chapitre II : Dispositions applicables aux militaires en position de détachement

Chapitre III : Dispositions applicables aux militaires en position de non-activité

Section 1 : Congé de longue durée pour maladie

Section 2 : Congé de longue maladie

Section 3 : Congé parental

Section 4 : Congé de présence parentale

Section 5 : Retrait d'emploi

Section 6 : Congé pour convenances personnelles

Section 7 : Congé complémentaire de reconversion

Section 8 : Congé du personnel navigant

Chapitre IV : Dispositions applicables aux militaires de carrière

Section 1 : Hors cadres

Section 2 : Non-activité

Chapitre V : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

Chapitre VI : Cessation de l'état militaire

Chapitre VII : Dispositions diverses