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Article 21 (Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires)

Article 21 (Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires)


Sont réputées être des fonctions de même nature, au sens des dispositions de l'article R. 75 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les fonctions exercées par le militaire placé en détachement au titre des dispositions du 1° au 6° de l'article 19.