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Article 58 (Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires)

Article 58 (Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires)


Les dispositions du présent décret sont applicables aux officiers généraux en première section, sous réserve des dispositions particulières prévues par les articles 67 et 69 de la loi du 24 mars 2005 susvisée et le chapitre Ier du titre III de la première partie de la même loi.