LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1)

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux

Chapitre II : Dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale

Chapitre III : Dispositions relatives à la gestion des agents territoriaux

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive

Chapitre V : Dispositions diverses