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Article 32 (LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1))

Article 32 (LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1))


Après la première phrase du septième alinéa de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque le recrutement est opéré dans un cadre d'emplois nécessitant l'accomplissement d'une scolarité dans les conditions prévues à l'article 45, la durée du contrat correspond à la durée de cette scolarité augmentée de la durée du stage prévue par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel les intéressés ont vocation à être titularisés. »