Article 43 (LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1))

Dans le troisième alinéa (1°) de l'article 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, après les mots : « valeur professionnelle », sont insérés les mots : « et des acquis de l'expérience professionnelle ».