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Article 5 (LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1))

Article 5 (LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1))


Le premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé :
« Le fonctionnaire qui bénéficie d'une action de formation prévue au 4° de l'article 1er ou est engagé dans une procédure de validation des acquis de l'expérience peut bénéficier, à ce titre, d'un congé ou d'une décharge partielle de service. »