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Article 44 (LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1))

Article 44 (LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1))


L'article 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifié :
1° Dans le onzième alinéa, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans » ;
2° Dans la dernière phrase du seizième alinéa, les mots : « l'avertissement ou le blâme » sont remplacés par les mots : « celles prévues dans le cadre du premier groupe ».