Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant

• Article 56
• Article 57
• Article 58

• Article 59
• Article 60
• Article 61