Article 41 (Décret n° 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique)

Au début du premier alinéa de l'article 109, les mots : « Des avances et des subventions » sont remplacés par les mots : « Des subventions » et au début du troisième alinéa, les mots : « Ces avances et subventions » sont remplacés par les mots : « Ces subventions ».