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Article 49 (Décret n° 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique)

Article 49 (Décret n° 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique)


L'article 124 est ainsi modifié :
I. - Les mots : « perçue aux guichets des salles de spectacles cinématographiques » sont supprimés.
II. - Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ce calcul est effectué pendant une durée de cinq années à compter de la première représentation commerciale du programme. »