Article 14 (Décret n° 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique)

L'article 15 est ainsi modifié :
I. - Dans le deuxième alinéa, les mots : « d'un taux » sont remplacés par les mots : « de taux », les mots : « perçue aux guichets des salles de spectacles cinématographiques » sont supprimés et les mots : « Le taux est fixé » sont remplacés par les mots : « Les taux sont fixés ».
II. - Dans le troisième alinéa, le mot « spéciale » est supprimé.