Article 27 (Décret n° 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique)

Dans le premier alinéa de l'article 70, les mots : « des avances » sont remplacés par les mots : « des subventions ».