Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIVAGATION ET À LA GARDE DES ANIMAUX

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la divagation des animaux

Chapitre II : Dispositions relatives à la protection des animaux

Section 1 : Procédure administrative de retrait des animaux

Section 2 : Procédure judiciaire

Chapitre III : Dispositions pénales

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE

Chapitre Ier : Adaptation au droit communautaire des dispositions relatives à la lutte contre les maladies des animaux

Chapitre II : Adaptation au droit communautaire des contrôles sanitaires

Section 1 : Dispositions générales et pouvoirs d'enquête

Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural
Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation

Section 2 : Mesures de police administrative

Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural
Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation

Section 3 : Circulation des animaux et des produits

Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural
Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation

Chapitre III : Dispositions instaurant un contrôle des exploitations produisant des denrées et produits d'origine végétale

Chapitre IV : Dispositions instaurant un contrôle du gibier tué à la chasse ou provenant d'élevages

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Propagation des maladies animales

Section 2 : Contrôle sanitaire des denrées et aliments d'origine animale

Section 3 : Contrôle sanitaire des denrées et des aliments autres que d'origine animale

Section 4 : Contrôle des exploitations produisant des denrées et aliments d'origine végétale

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT

Chapitre Ier : Dispositions mettant fin à la procédure de commissionnement de certains fonctionnaires ou agents de l'Etat

Chapitre II : Dispositions modifiant les compétences des vétérinaires des armées

Chapitre III : Dispositions étendant aux médicaments vétérinaires le champ d'application de l'article 38 du code des douanes

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT SOUS TEMPÉRATURE DIRIGÉE