L'article L. 236-9 du code rural est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale, des aliments pour animaux, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et des produits susceptibles de les véhiculer ne répondent pas aux conditions fixées en application de l'article L. 236-1, les agents chargés des contrôles prévus aux articles L. 236-1 à L. 236-5 et L. 236-8 peuvent prescrire : ».
II. - Au 2°, après les mots : « des denrées » sont ajoutés les mots : « alimentaires ou aliments pour animaux, leur transformation ».