Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport électronique, au passeport électronique de service et au passeport électronique de mission

Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique

Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique de service

Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport électronique de mission

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE, DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE DE SERVICE ET DU PASSEPORT ÉLECTRONIQUE DE MISSION

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES