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Article 25 (Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)

Article 25 (Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)


La remise du passeport s'accompagne d'une copie sur papier des données nominatives enregistrées dans le composant électronique. Le titulaire exerce son droit de rectification pour ces données auprès de l'autorité de délivrance.