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Article 8 (Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)

Article 8 (Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)


La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.
La demande de passeport faite au nom d'un majeur placé sous tutelle est présentée par son tuteur.
Dans l'un et l'autre cas, le représentant légal doit justifier de sa qualité.