Article 4 (Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)

Le passeport électronique est délivré, sans condition d'âge, à tout Français qui en fait la demande.
Il a une durée de validité de dix ans. Lorsqu'il est délivré à un mineur, sa durée de validité est de cinq ans.